Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site bmi-imc.com est édité par :
Radif Partners
Email : contact@bmi-imc.com

Conformément à l'article 6-I-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité complète de l'éditeur est mise à la disposition du public. L'éditeur assure la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site, à l'exception des contenus générés par le calculateur IMC qui dépendent des données saisies par l'utilisateur et des paramètres de santé en vigueur à la date de consultation.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site bmi-imc.com est Radif Partners, en qualité de fondateur et éditeur. Conformément aux articles 93-2 et 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial du site. Il peut être contacté par courrier électronique à l'adresse contact@bmi-imc.com.

3. Hébergement

Le site bmi-imc.com est hébergé par :
GitHub Pages, GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : https://pages.github.com

GitHub Pages est un service d'hébergement de sites web statiques fourni par GitHub, Inc., filiale de Microsoft Corporation. L'infrastructure repose sur un réseau mondial de diffusion de contenu (CDN) permettant de servir les pages du site depuis le serveur le plus proche de chaque visiteur afin d'optimiser les temps de chargement. GitHub Pages utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre le navigateur de l'utilisateur et les serveurs d'hébergement, assurant ainsi le chiffrement des données en transit.

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées ci-dessus. En tant qu'hébergeur technique, GitHub, Inc. n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu du site.

4. Objet du site

BMI-IMC.com est un outil en ligne gratuit permettant de calculer l'Indice de Masse Corporelle (IMC) selon la formule établie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le site fournit du contenu éducatif et informatif sur l'IMC, la gestion du poids et la santé dans plusieurs langues. Tous les outils et contenus sont fournis gratuitement. Le calculateur IMC fonctionne intégralement côté client (dans le navigateur de l'utilisateur) et aucune donnée personnelle de santé n'est transmise à nos serveurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bmi-imc.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur et les articles L.341-1 et suivants relatifs au droit des producteurs de bases de données. Cette protection couvre l'intégralité des éléments constitutifs du site, qu'il s'agisse des textes, articles, algorithmes de calcul, code source, design graphique, mise en page, logos, iconographie, photographies, illustrations et autres éléments de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à consulter le site et à utiliser le calculateur IMC pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales, toute reproduction systématique et toute rediffusion du contenu sont interdites sans accord préalable écrit de l'éditeur. Les courtes citations à des fins d'information sont autorisées à condition de mentionner la source (bmi-imc.com) et de ne pas dénaturer le contenu cité.

6. Avertissement médical

Les informations fournies sur BMI-IMC.com sont à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Les résultats du calcul de l'IMC et les informations de santé présentées sur ce site ne doivent pas remplacer la consultation d'un professionnel de santé qualifié. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à une condition médicale.

L'IMC est un outil de dépistage et présente des limites connues. Il ne distingue pas la masse maigre de la masse grasse et peut ne pas être adapté aux athlètes, aux femmes enceintes, aux personnes âgées ou aux enfants en croissance. L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions de santé prises sur la base des informations fournies sur ce site.

7. Politique de confidentialité

BMI-IMC.com respecte votre vie privée et s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données de santé : Nous ne collectons, ne stockons et ne transmettons aucune donnée de santé personnelle saisie dans notre calculateur IMC. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur web à l'aide de JavaScript. Aucune donnée (poids, taille, âge, sexe) n'est envoyée à nos serveurs ou à des tiers.

Données de navigation : Nous mesurons la fréquentation du site avec Microsoft Clarity et Google Analytics 4, chargés à l'ouverture de chaque page. Ces outils enregistrent les pages vues, les clics, le défilement, le type d'appareil et la provenance. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Services tiers : Le site charge Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) et Google Analytics (Google Ireland Limited), et peut charger des polices depuis Google Fonts. Chacun de ces services traite les données selon sa propre politique de confidentialité.

8. Politique des cookies

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons que le site bmi-imc.com peut utiliser des cookies essentiels strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies techniques ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les outils de mesure d'audience déposent en outre des cookies dès l'ouverture de la page, sans bandeau préalable : _clck et _clsk pour Microsoft Clarity, _ga et _ga_F6NRFKKHRG pour Google Analytics. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site. Les préférences utilisateur (comme le choix de la langue ou le mode sombre/clair) sont stockées dans le localStorage du navigateur, qui n'est pas un cookie et n'est jamais transmis à nos serveurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà installés à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. RGPD, Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si elles le sont, obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification (article 16) : obtenir la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17, « droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.

Étant donné que le site ne collecte pas de données personnelles identifiantes, ces droits ne sont actuellement pas applicables en pratique. Toutefois, pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@bmi-imc.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données : www.cnil.fr.

10. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site bmi-imc.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu d'aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment en raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions. Il s'interdit notamment de tenter de porter atteinte à la sécurité du site, d'utiliser des robots ou des programmes automatisés pour accéder au contenu en masse et de reproduire le site en tout ou partie sans autorisation.

11. Limitation de responsabilité

BMI-IMC.com et son éditeur ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de données, de revenus ou de profit, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce site web ou de son contenu.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site, pour quelque usage que ce soit.

L'éditeur décline également toute responsabilité en cas d'interruption du service, de dysfonctionnement technique, de perte de données ou de dommage causé à l'équipement informatique de l'utilisateur résultant de la navigation sur le site.

12. Liens hypertextes

Le site bmi-imc.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet, notamment les sites d'organismes de santé officiels (OMS, santé.gouv.fr). Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur de bmi-imc.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les conséquences de leur consultation.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera déterminée en fonction de la nature du litige et de la qualité des parties, conformément aux règles de compétence territoriale et d'attribution prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

L'éventuelle nullité d'une clause des présentes ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des mentions légales. Les parties s'efforceront, dans un tel cas, de remplacer la clause nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

14. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications du site. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, notre politique de confidentialité ou le fonctionnement du site, veuillez nous contacter à : contact@bmi-imc.com